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Le Fond Européen de Développement (FED) constitue le cadre juridique et le principal instrument de l’aide européenne pour la coopération au développement des pays ACP. Cette coopération débuta officiellement en 1957 lorsqu’il fut conclu dans le Traite de Rome que l’assistance technique et financière soit fournie aux pays africains, qui étaient alors encore des colonies ou entretenaient de longues relations avec les pays membre de l’UE.
Le FED est directement financé par les Etats Membres et géré par le Comite du FED composé des ministres des finances ou du développement des Etats Membres. Le Comite du FED possède ses propres règles financières quant à l’allocation et le décaissement de ses fonds.
Chaque FED est conclu pour une durée de cinq ans et neuf FED ont été mis en œuvre depuis sa naissance. Le 10eme FED, en cours d’exécution, prévoit un montant de 22.68 milliard d’euros.
Il est important de noter que, contrairement aux pays ACP, l’aide européenne en direction de l’Asie, de l’Amérique Latine et du voisinage européen, provient du budget de la Communauté, géré par la Commission Européenne. Des lors, le Parlement Européen a un droit de regard sur le budget et les Documents de Stratégie Pays qui définissent le montant, les priorités et les allocations de l’aide européenne dans chaque pays bénéficiaire. Le Parlement Européen a requis que le FED fasse partie du budget de la Communauté, mais cette requête est, depuis 1993, restée lettre morte.
Documents liés :
- Régulation du Conseil pour le 9eme FED
- Accord Interne
- Régulation du Conseil pour le 10eme FED
- Accord Interne |