Calendrier de la programmation de l’aide aux pays ACP

Fév. – Juil. 2006

Début de l’exercice de programmation; les consultations avec la société civile se sont tenues durant cette période. Les exercices de consultation relèvent de la responsabilité des ordonnateurs nationaux et régionaux dans les pays et régions ACP, les délégations de la Commission devant jouer un rôle de facilitation.

Fév. – Mars 2006

Séminaires régionaux: au total, six séminaires régionaux ont été organisés entre janvier et mars 2006 afin de préparer l’exercice de programmation.

Le Commissaire au développement Louis Michel a été présent à chacun de ces séminaires pour discuter des approches de la programmation et des priorités pour chaque région ACP. En principe, les participants devaient uniquement inclure des représentants des délégations et du siège de la Commission à Bruxelles, des ordonnateurs nationaux et régionaux ainsi que des représentants des Etats membres assurant une présence active dans les pays.

Calendrier des séminaires régionaux

Date

Venue

ACP Region

30 Janvier – 3 Février

Brazzaville (Congo) communiqué de presse

Région d’Afrique centrale

22 – 26 Février

Gaborone (Botswana)

Voir le discours de Louis Michel

Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)

6 – 10 Mars

Ouagadougou (Burkina Faso)

Voir le dicours de Louis Michel

Afrique de l’Ouest

20 – 24 Mars

Bruxelles (Belgique)

Voir le discours de Louis Michel

Afrique de l’Est et Océan indien

27 – 30 Mars

Suva (Fiji)

Pacifique

Avril (date à confirmer)

Saint Domingue (République dominicaine)

Caraïbes

Juillet 2006



Fin Sept. 2006

La Commission devrait avoir réalisé une première analyse de l’exercice de programmation.

a)Date limite de réception des premières versions des DSP à Bruxelles.
b)Analyse par le Commissaire Louis Michel des documents thématiques.

Octobre- Décembre 2006

Réunion des équipes pays. Elles seront organisées par les Desk Officers à Bruxelles.

Janvier - Mai 2007

Analyse des DSP par l’iQSG (interservice Quality Support Group) fondée sur les grandes lignes des engagements européens de la programmation.
Consultation du chef de délégation et de l’ordonnateur national/régional en coopération étroite avec les acteurs non-étatiques. Discussion interne sur les tranches incitatives, les DSP et les programmes indicatifs.

Juin-Juillet 2007

Les Etats membres se mettent d’accord sur les tranches incitatives pour chaque pays ACP et font part du résultatà la Commission.

Août 2007

La Commission modifie les DSP en y ajoutant le montant additionnel prévu dans le cadre de la tranche incitative. La Commission est censée discuter de la nouvelle version des DSP avec les gouvernements ACP.

Septembre-Octobre 2007

La Commission envoie les DSP finalisés aux Etats membres afin que ceux-ci en discutent au sein du Comité du FED. L’APP recevra les documents en même temps que les Etats membres.

Octobre- Novembre 2007

Discussions au sein du Comité du FED.

Fin novembre 2007

Les DPS devraient être adoptés par les Etats membres et officiellement signés par la Commission et les gouvernements ACP. Cérémonies de signature.